Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 27/10/2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme APPS P, service de mise en relation entre propriétaires immobiliers (bailleurs) et personnes à la recherche d'un bien immobilier (demandeurs).
Article 2 — Inscription et compte
L'inscription est gratuite. Chaque utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Il n'y a pas de période d'essai : l'accès aux coordonnées est soumis à abonnement dès l'inscription.
Article 3 — Responsabilités des bailleurs
Les bailleurs sont entièrement responsables de l'exactitude des informations publiées dans leurs annonces. Les annonces doivent correspondre à des biens réels et disponibles.
Article 4 — Responsabilités des demandeurs
Les demandeurs s'engagent à utiliser les coordonnées des bailleurs uniquement dans le cadre de leur recherche immobilière et à ne pas les partager avec des tiers.
Article 5 — Abonnement et paiement
L'accès aux coordonnées des annonceurs est soumis à un paiement unique valable 24 heures. Passé ce délai, un nouveau paiement est nécessaire pour continuer à voir les coordonnées. Les paiements sont traités via les services de Mobile Money et carte bancaire disponibles.
Article 6 — Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de la plateforme (logos, textes, design) est la propriété d'APPS P. Les annonces restent la propriété de leurs auteurs.
Article 7 — Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour le fonctionnement de la plateforme. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Article 8 — Résiliation
APPS P se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni remboursement.
Article 9 — Modification des CGU
APPS P se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés par notification. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux CGU, contactez-nous à : contact@appsp.com