Politique KYC (Know Your Customer)

Afin de renforcer la sécurité de la plateforme et de prévenir les fraudes, APPS P, Inc. met en place une procédure de vérification d'identité (KYC – Know Your Customer). Cette procédure vise à vérifier la réelle identité des utilisateurs, garantir l'authenticité des annonces immobilières, et lutter contre les faux profils et l'usurpation d'identité.

1 1. Objectif

Afin de renforcer la sécurité de la plateforme et de prévenir les fraudes, APPS P, Inc. met en place une procédure de vérification d'identité (KYC – Know Your Customer). Cette procédure vise à : • Vérifier la réelle identité des utilisateurs • Garantir l'authenticité des annonces immobilières • Lutter contre les faux profils et l'usurpation d'identité

2 2. Utilisateurs concernés

La vérification KYC est : • Obligatoire pour tous les bailleurs (propriétaires) avant toute publication d'annonce • Applicable aux demandeurs en cas de suspicion, d'activité inhabituelle ou de signalement

3 3. Données et documents requis

Selon le niveau de vérification, APPS P, Inc. peut demander : • Une pièce d'identité officielle valide (Carte nationale d'identité, passeport ou permis de conduire) • Un numéro de téléphone vérifié • Tout document prouvant la propriété du bien immobilier (titre de propriété, certificat ou mandat légal)

4 4. Processus de vérification

La vérification comprend : • Une vérification automatisée des informations fournies • Une validation manuelle par les équipes d'APPS P, Inc. si nécessaire • Un contrôle de cohérence entre l'identité et les documents immobiliers Le délai de traitement peut varier entre 24 et 72 heures.

5 5. Refus, suspension et re-vérification

APPS P, Inc. se réserve le droit de : • Refuser une vérification en cas de documents falsifiés, incomplets ou incohérents • Suspendre temporairement un compte en cas de doute • Demander une nouvelle vérification à tout moment

6 6. Protection des données

Les données collectées dans le cadre du processus KYC sont : • Traitées de manière confidentielle et sécurisée • Utilisées uniquement à des fins de prévention de la fraude et de sécurité de la plateforme • Conservées conformément aux lois applicables

7 7. Sanctions en cas de fraude

Toute tentative de fraude à l'identité entraînera : • La suppression immédiate du compte • Un bannissement définitif de la plateforme • Des poursuites judiciaires potentielles conformément à la législation applicable